A l’occasion du lancement de la deuxième journée nationale des passages à niveau, Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des Transports a dressé le bilan du plan en faveur de la sécurité des passages à niveau.

Le 2 juin 2008, une collision entre un train express régional et un car scolaire au passage à niveau d’Allinges (Haute-Savoie) a entraîné la mort de sept enfants.

Suite à ce drame, le Premier ministre a demandé que soit élaboré un plan de renforcement de la sécurité des usagers de la route aux passages à niveau. Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des transports, a proposé dès le 20 juin un plan comprenant 20 mesures.

Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports et Michèle MERLI, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, viennent de présenter le bilan de l’accidentalité 2008 et lancer une campagne inédite de sensibilisation.

« Cette nouvelle campagne, décalée par rapport au registre habituel de la Sécurité routière, parle de vies sauvées. En six ans, 12 000 personnes ont été épargnées sur les routes de France. Ce chiffre est uniquement dû au bon comportement des usagers. Les messages de cette nouvelle campagne cherchent à faire réfléchir sur tous ces rescapés de la route qui pourraient être n’importe lequel d’entre nous. Pour autant, le combat n’est pas fini : près de 12 personnes sont encore tuées chaque jour sur nos routes » souligne Jean-Louis BORLOO.

La suspension par le Conseil d’État d’une décision d’invalidation d’un permis de conduire ne constitue ni un revirement de jurisprudence ni un rétablissement du « permis blanc ». Cette décision s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence habituelle en la matière.

En vertu du code de justice administrative, le juge administratif des référés peut décider de suspendre l’exécution d’une décision de l’administration, si deux conditions sont remplies. Il faut qu’un doute sérieux existe sur la légalité de cette décision et qu’il y ait une urgence à suspendre son exécution.

Conseil d'Etat, décision du 13 mars 2009.

Le "projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure" a été présenté le mercredi 27 mai 2009 en conseil des ministres par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur.

Il comporte un important volet qui renforce la lutte contre l'insécurité routière.

Il généralise la peine complémentaire de confiscation du véhicule et la rend obligatoire en cas de conduite sans permis et de conduite malgré une décision judiciaire d'interdiction, ainsi que pour les conducteurs condamnées pour homicide ou blessures involontaires ou pour les auteurs d'un délit commis en état de récidive, après une précédente condamnation pour conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants, après une précédente condamnation pour récidive de grand excès de vitesse.

Il créé une peine complémentaire d'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique en cas de conduite sous l'influence de l'alcool ou après usage de stupéfiants.

Il aggrave la répression des délits consistant à refuser de se soumettre à des tests de dépistage de l'alcoolémie.

Il incrimine l'achat ou de la vente de « points » du permis de conduire (qu'il punit de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende, jusqu'à un an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende en cas de trafic) et modifie enfin les règles applicables à la rétention et à la suspension du permis de conduire et aménage une protection pour les droits du créancier gagiste en cas de confiscation du véhicule qui a servi pour commettre une infraction.


Voir le communiqué de presse en cliquant sur cet article.

Dans le cadre du projet de modernisation du système informatique de gestion des examens du permis de conduire entrepris depuis 2004, les applications informatiques Euclide et Aurige ont été rénovées et sont expérimentées depuis février 2008 dans cinq départements pilotes (l'Aveyron, l'Eure-et-Loir, l'Ille-et-Vilaine, le Nord et le Bas-Rhin) et dans trois départements supplémentaires (le Cher, la Marne et la Haute-Vienne) depuis le 1er mars 2009.

Au vu du bilan de fonctionnement de ces applications, la DSCR a programmé leur déploiement national en trois phases :

- le 1er juin 2009, pour les départements des régions Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardennes, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

- le 1er octobre 2009, pour les départements des régions Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Pays de la Loire et Rhône-Alpes ;

- le 1er novembre 2009, pour les départements des régions Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Ile-de-France, Poitou-Charentes et les départements d'Outre-Mer.

La DSCR a demandé aux préfets d'apporter une attention particulière afin que l'organisation générale des examens du permis de conduire ne soit pas perturbée.