CNPA formation des conducteurs

Voilà plusieurs années que la proposition d'insertion dans un annuaire sert de support à un système d'escroquerie bien rodé. Les victimes subissent relances et menaces pour payer plusieurs milliers d'euros une commande souvent imaginaire ou non désirée.

Les victimes sont principalement des entreprises, des commerçants, des artisans et des professions libérales. Parfois la facture est honorée sans plus de vérification. Si les escrocs comptent surtout sur la quantité pour piéger leurs victimes, certains n'hésitent pas à les traîner devant les tribunaux.

Tout commence généralement par un formulaire de demande de renseignements reçu par fax ou par courrier. Le professionnel pense bénéficier d'une offre gratuite d'inscription dans un guide. En petits caractères, l'engagement à payer tous les mois les frais d'inscription avec souvent un renouvellement obligatoire pendant deux années passera inaperçu.

Quelle est la durée de conservation d'une fiche de suivi ?
La fiche de suivi de formation doit être conservée pendant trois ans dans les archives de l'établissement.

Lorsque l'élève change d'établissement pendant la formation, une copie de la fiche est transmise à l'établissement dans lequel l'élève poursuit sa formation.

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé.

Salaires : nouveaux barèmes 2012
Nos adhérents trouveront dans l'Espace professionnel/Social/Salaires les nouveaux barèmes sociaux, ainsi que les minima sociaux applicables pour 2012.

Le bénéfice de l'admissibilité reste-t-il acquis en cas de changement de filière de formation ?
Tout candidat ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique de l'examen du permis de conduire, conserve le bénéfice de l'admissibilité acquis en cas de changement :
- soit de filière de formation (candidat abandonnant la filière AAC au profit d'une formation traditionnelle) ;
- soit de catégorie ou de sous-catégorie de permis de conduire.

À la veille des vacances, la Sécurité routière lance trois campagnes inédites de sensibilisation des Français aux dangers de la route sur trois grandes thématiques : les conducteurs dangereux, la somnolence au volant, l’alcool et la conduite chez les jeunes. Ces trois campagnes ont un point commun : proposer aux usagers de la route et à leurs proches des solutions concrètes pour lutter contre des facteurs de risque routiers auxquels ils pourraient être confrontés particulièrement cet été.