Les routes secondaires souvent en mauvais état feront l’objet d’attentions particulières. La commission Européenne reconnaît que les avancées technologiques ont une part dans la baisse des morts, c’est dans ce sens qu’elle souhaite un développement comme le e-call, programme d'alerte et d'assistance (cela concerne aussi les motards). L’éco-conduite pourrait même devenir une épreuve théorique du permis de conduire entre autres choses.
Un usager Européen ne recevra plus de tolérance dans les Etats membres pour des infractions courantes comme le non-port de la ceinture de sécurité, l’alcool, le non-respect de la signalisation et la vitesse. En cas d’accident et afin de créer une uniformisation, les blessés seront pris en charge de la même manière. Les « deux roues » ne sont pas oubliés avec des améliorations portant sur l’ABS, l’allumage des feux, les airbags,… En 10 ans, l’Europe a déjà réduit de 54 % le taux de mortalité sur les routes. Mais elle veut encore faire mieux ! |
| le Jeudi 22 Juillet 2010 |
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Le CNPA a été le premier, en mars 2009, à dénoncer auprès du ministre des transports le phénomène nouveau de la location de véhicules équipés doubles commandes et le danger qu'elle représentait pour la sécurité routière. Nous avons également été les premiers - et les seuls - à obtenir du ministère une réunion de travail avec les professionnels de la location de véhicules sans chauffeurs sur ce sujet. Tandis que certaine organisation professionnelle annonçait son intention de se lancer sur ce marché (comprenne qui pourra !), le CNPA a adressé au ministre des transports, M. Borloo, des propositions concrètes et réalistes pour réglementer l'apprentissage de la conduite à titre non-onéreux.
Nous avons été entendus, et un arrêté qui reprend la plupart de nos propositions vient de paraître au Journal officiel (téléchargeable ci-dessous). C'est une victoire pour l'ensemble des écoles de conduite ! |
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Nos adhérents ont reçu via Internet une information concernant la parution de ce texte.
Pour lire l'intégralité du texte, cliquer sur le lien ci-dessous. Le texte de l'arrêté ! |
| le Mercredi 07 Juillet 2010 |
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L'obligation de formation de 7 heures pour tout détenteur du permis B souhaitant conduire pour la première fois une motocyclette légère annoncée lors du CISR du 18 février 2010 devait entrer en vigueur le 1er juillet.
Dans l'attente de la parution du décret concernant cette noiuvelle mesure, l'examen du projet d'arrêté par le Conseil Supérieur de l'Education Routière (CSER) qui devait avoir lieu le 2 juillet a été repoussé à une date ultérieure. Par conséquent, l'obligation de formation minimum pour les détenteurs du permis B souhaitant conduire une motocyclette légère n'a pas été modifiée. Nous ne manquerons pas de vous tenir informer de l'avancée de ce dossier. |
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| le Mercredi 07 Juillet 2010 |
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Depuis le 1er juillet 2010 est généralisée la possibilité pour les collectivités locales de mettre en place un double sens cyclable dans les rues à sens unique des zones 30 et dans les zones de rencontre.
Ce que dit le Code de la route : Dans le prolongement des décisions du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) de février 2008, le décret dit « Code de la rue » du 30 juillet 2008 a introduit dans le Code de la route cette possibilité, avec un délai de mise en conformité fixé au 1er juillet 2010 pour les zones 30 qui existaient avant la publication de ce décret. Dans ces zones de circulation apaisée, les rues à sens unique pour les véhicules motorisés seront autorisées à double sens aux cycles, sauf arrêté municipal spécifique. Avant sa généralisation, le double sens cyclable a été expérimenté dans plusieurs villes (Paris, Strasbourg, Bordeaux...) Pour en savoir plus : cliquez ici | |
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| le Mardi 06 Juillet 2010 |
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La visite de Mme Merli survient à un moment clé. Les dossiers s'accumulent, et bien des problèmes sont en cours de discussion : réforme du permis, manque d'inspecteurs, élections au CSER, gestion des écoles de conduite, réforme du BEPECASER, apprentissage libre, etc. etc. Autant de chantiers, autant d'interrogations ... Sur l'ensemble des points qui seront débattus au cours du congrès, nous interrogerons Mme Merli et lui ferons part, en votre présence, des questions auxquelles la profession attend des réponses. La rencontre entre Mme Merli et les professionnels promet d'être très enrichissante. Chacun doit en être convaincu. Cette année, plus que jamais, nos adhérents doivent répondre présents congrès qui se tient à Blois (41). Voir annonce ci-dessous. Notre photo : une partie des adhérents présents le jour de l'ouverture : Impressionnant ! | |||
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Téléchargez ci-dessous le programme du congrès : Programme |
| le Mardi 18 Mai 2010 |
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Il a adopté une série de textes, dont un modifiant le mode électoral en vue de l’organisation des élections des représentants des exploitants au sein du conseil. Cette décision était d’importance, car il s’agissait en fait de revenir sur le principe un homme, une voix, pour y substituer un autre concept : un agrément, un vote. Il devenait nécessaire d’agir au niveau du mode d’élection, face à un constat simple mais évident : le collège électoral des exploitants (désormais appelé « collège des responsables d’établissements ») se resserre inexorablement. De près de 11 000 votants potentiels en 1975, il n’était plus que de 8500 en 2004 et s’est encore réduit à 7750 en 2010. Parallèlement, le nombre des agréments détenus est toujours supérieur à 11 000. Ce qui veut dire en clair que les entreprises se sont structurées, en s’adaptant aux contraintes économiques ou à la réglementation. Et tandis qu’elles s’apprêtent à faire face aux grands défis de demain, le nombre de votants continue à diminuer. Cliquer sur le titre pour lire la suite ... | |
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En réalité, l’activité des écoles de conduite reste très forte, les missions qui nous sont confiées augmentent, notre rôle est reconnu par la société, mais nous disposons d’une représentation affaiblie face aux pouvoirs publics, du fait même du rétrécissement de notre corps électoral. A terme, c’est le principe même des élections qui se serait retrouvé mis en cause.
Ce phénomène a bien été compris par la DSCR qui a donc proposé de modifier ainsi la composition du corps électoral (admis à voter) en basant le scrutin sur le principe suivant : chaque agrément détenu donne un droit de vote à son titulaire. Ce n’est pas, contrairement aux mensonges qui ont été écrits, trahir des valeurs morales ou donner un blanc-seing aux grosses structures. C’est au contraire produire une photographie de la profession plus proche de la réalité, car la majorité des agréments sont détenus par de petits exploitants qui disposent de plusieurs bureaux. Or, depuis la loi Gayssot, chaque point de vente dispose de son agrément propre. Autre nouveauté introduite par le nouveau texte: les listes électorales seront dressées directement par les préfets. L’inscription est donc désormais automatique. Plus besoin de fournir des justificatifs, tels que l’assujettissement à la taxe professionnelle, par exemple. Le CNPA n’était pas favorable à cette disposition qui ne manquera pas de poser des difficultés au moment du vote, compte tenu du manque de fiabilité du registre Rafael, censé répertorier l’ensemble des écoles de conduite. Il y aura certainement des contestations et des procédures de contentieux. Il sera également plus difficile de s’adresser à l’ensemble des 11 000 établissements, et la déperdition sera impressionnante, puisqu’au final, beaucoup d’entre eux choisiront de ne pas voter … Pour les chambres de commerce, où l’inscription est également automatique, le taux des votants se situe aux alentours de 20 pour cent. A signaler enfin la possibilité offerte aux responsables des associations d’insertion de participer au vote, voire de présenter des listes de candidats. Cette disposition n’est pas une nouveauté. C’est la conséquence directe de la création des écoles associatives, prévue par la loi Gayssot en 2001. Le texte final réglementant les élections doit encore être publié au Journal Officiel avant d’être applicable pour l’élection 2010, prévue à partir du 15 novembre 2010. |
| le Jeudi 29 Avril 2010 |
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Vous trouverez en pièce jointe la lettre de Mme Michèle Merli, déléguée interministérielle, en réponse aux demandes de l'Intersyndicale (CNPA, CNSR, FNEC, UNIDEC, UNISDECA), demandant le rétablissement des examens supplémentaires injustement supprimés.
Ce courrier est la cinglante réponse à certaine organisation syndicale qui se complait dans la désinformation des auto-écoles, les attaques personnelles et la division entre professionnels de la conduite. Pendant ce temps, d'autres travaillent et font avancer la profession. Chacun jugera ... | |
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| le Mardi 30 Mars 2010 |
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Droits dans nos bottes !
Le CNPA n’est à la botte de personne ! Faut-il le préciser ? Indépendant et responsable, le CNPA défend depuis près d’un siècle, ses adhérents, hommes et femmes, et au-delà les intérêts de toute la profession. Les cotisations de nos membres constituent 98 pour cent de nos ressources, qui sont ensuite affectées à 100 pour cent à des actions de défense de la profession, cela dans la plus grande transparence, puisque nous rendons fidèlement compte de notre gestion à l’ensemble de nos adhérents. Lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts des écoles de conduite, le CNPA est toujours au premier rang et grâce à l’opiniâtreté de nos dirigeants successifs, l’enseignement de la conduite s’est hissé à un niveau remarquable, faisant de notre profession, une profession aujourd’hui respectée. Cela grâce au travail accompli bénévolement par l’ensemble de nos représentants départementaux, régionaux ou nationaux, qui n’ont d’autre but que de faire avancer positivement la profession. Mais voici revenu le temps des donneurs de leçons. Ils sont nés d’hier, n’ont jamais rien fait, rien obtenu, mais portent sur vous et vos adhérents des accusations graves et vous expliquent à grand renfort de démagogie que le CNPA se fourvoie dans des alliances contre nature qui vont mettre la profession à la solde de telle ou telle organisation. Comme si le CNPA avait besoin de magouiller pour exister … Faut-il entrer dans cette polémique stérile ? Nous avons choisi la dignité, estimant préférable de concentrer notre énergie à lutter sans relâche aux côtés de nos adhérents pour la défense de notre métier et sa reconnaissance de la part du public et de l’administration. Qui préférerez-vous écouter et suivre ? Ceux qui n’ont rien à proposer, qui recherchent leur intérêt personnel, médisent de tout à coups d’informations mensongères et travaillent souvent à l’encontre de vos intérêts, ou ceux qui peuvent se regarder dans une glace, avec fierté et dignité, et restent droits dans leurs bottes, fidèles à leurs principes et à leurs idéaux. Le CNPA est fier d’appartenir à cette deuxième catégorie. |
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| le Lundi 15 Mars 2010 |
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L'ensemble de nos revendications a été pris en considération ! Notamment : Le rétablissement des places supplémentaires... Par ailleurs, dès la semaine prochaine, une première réunion se tiendra au cabinet de M. Borloo, afin de chercher des solutions pérennes en matière de places d'examen, afin d'améliorer durablement la situation. En conséquence, les Organisations professionnelles : CNPA - FNEC - UNIDEC - CNSR et UNISDECA n'appellent plus les professionnels à la journée d'actions initialement prévue pour le mercredi 10 mars 2010. Un complément d'information sur les résultats obtenus par notre action unitaire vous sera prochainement communiqué ! | |
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| le Jeudi 04 Mars 2010 |
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| Vous trouverez en cliquant sur le titre de cet article la réponse faite par M. Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de la Mer, en réponse à la demande formulée par l'Intersyndicale (CNPA, UNIDEC, FNEC, CNSR et UNISDECA).
Visiblement, le ton que nous avons utilisé dans notre courrier n'a pas été apprécié au ministère, mais nous devions nous battre pour nos entreprises, pour notre survie. Le ministre nous a d'ailleurs donné raison. Nous rendrons compte dès que possible de la réunion qui se tiendra le 10 mars au cabinet de Jean-Louis Borloo. |
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Le courrier de reçu par Daniel BLOT et destiné à l'Intersyndicale. Le courrier destiné à l'Intersyndicale. |
| le Samedi 06 Mars 2010 |
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| Nous publions ci-après la lettre signée par le CNPA, FNEC, UNIDEC, CNSR et UNISDECA qui a été adressée au Premier ministre, M. François FILLON.
Cliquez sur le titre |
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Téléchargez la lettre ci-dessous Lettre du 10 février 2010 à M. François FILLON |
| le Mardi 16 Février 2010 |
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C'est insupportable pour les professionnels, et la pression va encore se porter sur les établissements d'enseignement. Nous devrons une fois de plus supporter les carences d'un gouvernement peu soucieux de tenir ses engagements. Vous trouverez ci-dessous le texte de la déclaration lue en séance le 4 février 2010 à la DSCR et adressée depuis à la DSCR. Une lettre sera adressée dès ce mercredi au premier ministre. Elle sera publiée sur ce site dès qu'elle sera parvenue à Matignon. Cliquez sur le titre | |
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Nous tentons de trouver une issue négociée à ce conflit. Dans l'hypiothèse où rien n'aboutirait, chacun devra se teir prêt pour une a&ction de masse destinée à informer le public, mettre le gouvernement devant ses responsabilités et avant tout défendre les intérêts de nos entreprises et de leurs élèves. La déclaration signée par le CNPA, l'UNIDEC, la FNEC, le CNSR et l'UNISDECA |
| le Mardi 09 Février 2010 |
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Vous connaissez le Kifékoi ?
C'est un jeu qui devrait passionner les têtes pensantes du ministère des transports (oh pardon, j'aurais dû dire du Développement Durable et tutti quanti ...). La brutale accélération intervenue dans la réforme du permis de conduire avec la publication de très nombreux textes en fin d'année 2009 en a pris beaucoup de court et au ministère, on s'est empressé, sans doute un peu tard, d'organiser la communication sur le sujet.
Bien entendu, on a pensé à tout (croit-on) mais on n'a pas respecté de méthode de diffusion de l'information, ce qui fait que les préfets ont reçu l'information avant les professionnels, qui ne l'ont pas tous reçue en même temps voire pas reçue du tout. Les relais ont fonctionné ici, mais pas là ... Les mesures ont été appliquées sans que quiconque en ait été averti. Et surtout pas les organisations professionnelles. Une fois de plus, les écoles de conduite ont pu (injustement) reprocher à leurs organisations de ne pas les avoir averties. Mais cela n'était pas possible, vu la défaillance des personnes chargées de la communication au ministère. Quoi qu'il en soit, chacun doit savoir que notre mission de défense des intérêts de la profession est remplie parfaitement, malgré le grand nombre de réunions organisées - pour certaines dans la précipitation. Pour clarifier la situation et vous permettre de mettre en oeuvre dans les meilleures conditions les nouveautés, le CNPA vient d'élaborer à votre intention un mode d'emploi complet simple, résumant l'ensemble des mesures. Vous pouvez en prendre connaissance et le télécharger en cliquant sur le titre de cet article. Bonne lecture à tous ! | |
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Principales modifications et innovations :
1) Possibilité de débuter une formation sans attendre l'enregistrement de la demande de permis 2) Suppression du délai d'un mois entre l'enregistrement du dossier et l’ETG 3) Un nouveau mode d'apprentissage : la conduite supervisée. 4) Nouveaux critères pour les accompagnateurs 5) Additifs au livret AAC dans l’attente d’un livret unique de formation Une note technique simplifiée (et complète) pour les écoles de conduite |
| le Vendredi 22 Janvier 2010 |
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L’objectif du gouvernement est de faire grimper le taux de réussite à 65 %. Nous publions aujourd’hui le projet de la nouvelle grille d'examen – pas encore définitivement validée – qui devrait servir de support pour les examens organisés à partir du 1er avril 2010. D'ici là, cette grille d'évaluation sera testée dans trois départements - le 17 (Charente Maritime), le 76 (Seine Maritime) et le 69 (Rhône) - dès le mois d’octobre. Ensuite, les inspecteurs seront tous formés au nouvel examen, pour une généralisation à l’ensemble du territoire prévue au printemps. | ||
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Une note sur 30 points
Contrairement au système actuel de décompte d'erreurs, l'examinateur déterminera désormais si le candidat maîtrise son véhicule, sait appréhender la route et la partager en toute sécurité avec les autres usagers. Chaque critère sera noté de 1 à 3, avec un total de trente points. Sauf faute éliminatoire directe, il faudra totaliser 20 points pour obtenir son permis. Retour au parcours libre ? A un moment de l’examen, le candidat devra faire preuve d'initiative et rejoindre seul un point indiqué par l'examinateur. Cette idée ne fait pas l’unanimité : un candidat stressé pourrait perdre ses moyens, et les aléas de la circulation pourraient rendraient cet exercice impossible. Un point pour la conduite économique Un candidat qui se montrera soucieux de l’environnement, qui utilisera au mieux ses vitesses et se montrera suffisamment souple, sera crédité d'un point supplémentaire. Un brin d’auto-évaluation Si un candidat parvient à expliquer ses erreurs, l'examinateur pourra revoir son jugement et faire basculer positivement le résultat final. Une nouveauté controversée : l'apprenti saurait alors s'il a réussi ou échoué, ce qui serait contraire au principe des résultats différés – toujours combattue par le CNPA - mis en place à la demande de certains inspecteurs pour éviter l'agressivité de candidats mécontents. |
| le Lundi 21 Septembre 2009 |
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L'entreprise en nom propre ne permet pas, en théorie, de différencier le patrimoine personnel et privé de l’entrepreneur de son patrimoine professionnel, comme cela est le cas pour une société. Jusqu’en 2003, les créanciers pouvaient donc poursuivre le recouvrement de leurs créances, y compris sur le patrimoine personnel de l’entrepreneur et donc, éventuellement, pratiquer une saisie immobilière de l’habitation principale.
Des textes parus en 2008 permettent de protéger le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel. Pour tout savoir sur ce sujet, nos adhérents peuvent télécharger la circulaire rédigée à leur intention dans la rubrique Espace professionnel / Gestion / Entreprises individuelles |
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| le Jeudi 16 Avril 2009 |
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Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a fait le point le 23 mars 2009, sur les mesures prises par le Gouvernement pour aider les entreprises rencontrant des difficultés à honorer leurs obligations sociales et fiscales.
Le ministre a annoncé de nouvelles mesures : - une circulaire du 23 mars 2009 demande aux URSSAF et aux Caisses générales de sécurité sociale de traiter rapidement les demandes de délais de paiement des entreprises : 3 jours (demande par mail) et 5 jours (demande par téléphone). Les entreprises pourront désormais demander des délais de paiement par anticipation, avant la date d'échéance des cotisations. L'instruction prévoit également que l'employeur qui n'a pas connu de difficultés de paiement pendant une période récente (12 mois) dispose d'un mois de délai pour régulariser le reversement des cotisations salariales. Au cours de cette période, aucune poursuite ne sera engagée. En outre, tous les employeurs qui respectent leur plan d'apurement se verront dispenser des majorations de retard de 5 % ; - une convention entre l'ACOSS, Pôle emploi et l'Unedic, l'AGIRC et l'ARRCO, en cours de signature, simplifiera les formalités pour les employeurs qui seront dispensés de formuler leurs demandes de délais de paiement auprès de chaque interlocuteur. Par ailleurs, un effort particulier sur les délais de paiement de la commande publique sera consenti : tous les ministères seront incités à verser par avance 20 % du montant du marché aux fournisseurs qui le demandent. |
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Eric Woerth est revenu sur les mesures récemment mises en oeuvre, en particulier :
- l'instruction ministérielle du 16 octobre 2008 aux services fiscaux et à l'ACOSS leur demandant d'examiner avec bienveillance les demandes de délais de paiement des entreprises ; - la loi de finances rectificative pour 2008 qui prévoit notamment que les crédits de TVA peuvent être remboursés selon un rythme mensuel et non plus trimestriel ; - la modification des règles d'inscription du privilège du Trésor afin de faciliter les relations entre les entreprises en difficulté et leurs partenaires : lorsque l'entreprise bénéficie d'un plan d'apurement de ses dettes, l'obligation d'inscription du privilège au greffe du Tribunal de commerce est supprimée. Le ministre a indiqué que les mesures fiscales en faveur des entreprises prévues dans le plan de relance étaient massivement utilisées. Au total, les entreprises ont demandé 7,2 milliards d'euros de remboursements de crédit d'impôt sur les sociétés ou de TVA et 5,8 milliards d'euros ont été versés (dont 2,1 milliards à des PME). En matière de délais de paiement, les services fiscaux ont octroyé 5 500 plans de règlement en février et les Urssaf ont doublé le nombre de délais accordés par rapport à l'année dernière. Source Min. Budget, 23 mars 2009, dossier de presse |
| le Mercredi 25 Mars 2009 |
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Une première circulaire entièrement concue et réalisée par le CNPA avait été adressée à nos adhérents "formateurs moto" dès la parution de l'arrêté au Journal Officiel. L'arrêté du 27 novembre 2008. | |
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| le Vendredi 05 Décembre 2008 |
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La Messe est dite …
Le Premier ministre a rendu ses arbitrages et le projet de réforme du permis de conduire restera un exemple de la manière dont on peut gérer un important dossier, avec ses bons et ses mauvais côtés. Voilà une réforme timide par bien des aspects, marquée par un manque de moyens et de volonté politique. Mais nous y sommes habitués. Ce qui aurait permis de faire avancer de manière significative la sécurité routière des jeunes -par exemple l’instauration d’une formation théorique obligatoire - n’a pas été retenue. De même, ce que l’on croyait acquis - l’obligation de suivre une formation post-permis – ne fait pas partie du bouquet final. A contrario, la décision de supprimer le délai d’un mois pour le passage de l’ETG va entraîner ipso facto le retour en force des formations dites « accélérées » , des stages bachotés, des formations au permis d’une ou deux semaines, et les margoulins que compte la profession vont faire miroiter n’importe quoi auprès des jeunes. De même, la volonté de faire grimper de manière significative le taux de réussite risque de se traduire, comme c’est malheureusement trop souvent le cas en France, par un abaissement des compétences demandées aux candidats. Nous devrons donc rester vigilants, car c’est le niveau de formation et la sécurité des jeunes qui risquent d’en pâtir. Le Gouvernement reconnaît enfin qu’il n’est pas possible d’agir à la baisse sur le coût de la formation. Cela restera la grande victoire de la profession, et les politiques de tous bords seront bien inspirés de s’en souvenir et d’arrêter de nous faire passer pour des mercantis ou des incompétents. Quoique la possibilité de passer le code individuellement sur ordinateur risque bien de vider à terme nos salles de code, si les conditions de mise en œuvre n’en sont pas suffisamment encadrées. La suite de cet article en cliquant sur le titre ... |
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Une vision clairvoyante.
Ensuite, la transformation de l’examen couperet-sanction en « bilan de compétences », qui était l’une de nos principales propositions ne peut que nous réjouir. A condition qu’on n’en profite pas pour rabaisser honteusement le niveau de l’examen ou que certains inspecteurs ne se servent pas de ce nouvel outil comme d’un yoyo permanent, à des fins corporatistes, pour la défense de leur statut… Globalement, nous constatons avec satisfaction qu’à aucun moment, le rôle et l’action des écoles de conduite n’ont été remis en cause. Le CNPA s’est montré dès le départ très clairvoyant sur ce dossier, à la différence de bien d’autres. Nous savions qu’au-delà des effets d’annonce - d’ailleurs imprudents et maladroits - de Dominique Bussereau, il faudrait en arriver à la conclusion logique que le permis de conduire français est un bon permis, pas cher, d’un excellent niveau, eu égard aux autres permis européens, et qu’il offre une sécurité satisfaisante, compte tenu de son rapport qualité- prix. Le CNPA l’a dit dès la première réunion : ce qui fait dysfonctionner le système, c’est le manque d’inspecteurs. « Donnez-nous davantage d’examinateurs et vous n’entendrez plus parler du permis de conduire » avons-nous dit dès le mois de juin. Le Gouvernement l’a bien compris, même s’il continue à réagir en termes financiers, dans une politique gouvernementale visant à une « optimisation » des effectifs. Ne pas aider le financement (sauf pour quelques milliers de personnes en grande difficulté), et ne pas défiscaliser la bonne formation, c’est reconnaître que le coût du permis n’est pas excessif, et qu’au fond il vaut mieux en favoriser le mode de paiement que de vouloir arbitrairement - et inutilement - en réduire le prix. C’est exactement la position qu’a toujours défendue le CNPA-Formation des conducteurs. Encore qu’un effort sur le taux de TVA aurait été apprécié par les professionnels et les consommateurs. Conduite accompagnée. Les nouvelles conditions d’accès à la conduite accompagnée pour les adultes, après 20 heures de formation et/ou un échec au permis, sont présentées par le Gouvernement comme une avancée significative. Il est bien entendu trop tôt pour évaluer l’impact d’une telle mesure, qui risque d’avoir malgré tout des répercussions importantes sur le fonctionnement des écoles de conduite, si nous permettons une trop grande déréglementation du système. Deux mesures que le CNPA juge démagogiques, voire dangereuses : l’attribution de places prioritaires aux demandeurs d’emploi justifiant d’une promesse d’embauche. Après les faux permis, on va certainement voir éclore les fausses promesses d’emploi … Et qui en vérifiera la véracité ? Quant à l’intervention de certaines associations de sécurité routière dans les collèges et lycées, faut-il en rire ou en pleurer ? Adieu la pédagogie … vive les subventions ! Le reste : une série de mesurettes, de gadgets, qui ne révolutionnent rien et qui, tôt ou tard, se seraient imposés, soit par l’évolution technologique, soit tout simplement par le bon sens. Néanmoins, un travail très sérieux et approfondi a été réalisé au cours des six mois de concertation. Au-delà des mesures retenues aujourd’hui par le Gouvernement, gageons que nos travaux serviront aux futurs aménagements du permis et que nous pouvons ainsi envisager ce que seront les dix ou vingt prochaines années de notre profession. Notamment en termes de formation continue des enseignants ou de démarche de qualité dans les écoles de conduite. Daniel BLOT, président. |
| le Mardi 13 Janvier 2009 |
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Depuis deux mois, le CNPA, sous l'impulsion de notre dynamique président Richard ZIMMER, fait circuler dans chaque centre secondaire de la Sarthe, des pétitions pour sensibiliser la population à la possible fermeture de ces centres .
En parallèle, le CNPA a contacté tous les élus du département pour les alerter et les informer des retombées néfastes des fermetures possibles des centres secondaires. Un élément de réponse très intéressant nous est parvenu, sous forme d'un courrier émanant de Mme Béatrice Pavy, députée UMP de la Sarthe, dont nous reproduisons ci-dessous un extrait. Cette lettre fait état d'une prise de position "récente" du cabinet de M. Bussereau. La suppression des centres secondaires ne ferait pas partie des mesures actuellement envisagées par le Gouvernement. Ceci tend une fois de plus à nous donner raison et renforce encore la valeur des propositions que le CNPA a remises à la fin de la concertation, sous forme d'un document de 10 pages, dans lequel nous demandons de ne pas envisager de fermeture systématique de centres secondaires. Bien entendu, il y en aura toujours pour dire que nous nous vantons d'obtenir des choses que nous n'avions pas demandées... Les pauvres !!! Cliquer sur le titre de l'article pour lire la suite. | |
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Extrait de la lettre de Mme Bétarice Pavy :
"... Je me suis rapprochée du ministère des transports afin de solliciter des précisions sur l'éventualité d'une restructuration des centres d'examens dans l'éventualité de la prochaine réforme du permis de conduire. Aussi, j'ai l'honneur de vous informer de la réponse qui m'a été récemment apportée par les services de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat en charge des transports, me confirmant que la suppression des centres d'examens secondaires ne fait pas partie des mesures envisagées par le Gouvernement. Certes, cette mesure était, entre autres, consignée dans le rapport Lebrun, mais son application n'a pas été retenue et n'est pas à l'ordre du jour. Toutefois, si d'aventure un tel projet venait à être évoqué au Parlement, vous pouvez être assuré que je ne manquerai pas de vous transmettre les éléments qui seraient portés à ma connaissance." |
| le Vendredi 31 Octobre 2008 |
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La magistrate est remplacée par une préfète, Michèle MERLI, secrétaire générale de la Zone de Défense de Paris. Certains y voient le signe de la mise en place d'une politique encore plus répressive afin d’atteindre l'objectif annoncé par Nicolas Sarkozy : moins de 3 000 tués par an sur les routes d'ici 2012... 11 juillet 2008. | |
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| le Samedi 12 Juillet 2008 |
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Tous unis ! Les professionnels unanimes signent une pétition contre l'affichage des résultats. En décidant, sans concertation et contre l'avis unanime des professionnels, la publication dès le mois de juillet sur Internet des résultats des écoles de conduite, le Premier ministre aura réussi un exploit : celui de fédérer contre son projet l'ensemble des organisations patronales et salariales, toutes signataires d'une motion qui a été déposée ce vendredi 15 février 2008 au CSECAOP, en attendant d'être transmise dans les prochains jours directement au Premier ministre ainsi qu'au Président de la République. L'affaire est loin d'être insignifiante... Cliquer sur le titre pour lire la suite et découvrir la motion intersyndicale... | |
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L'annonce gouvernementale se veut positive : en publiant ces résultats, on tirera la formation vers le haut, les résultats s'amélioreront et forcément, les délais d'attente seront raccourcis. N'est-ce pas ce que tout le monde veut ?
Sauf que, dans la réalité, il n'en sera pas ainsi, et l'esprit dans lequel a germé cette superbe proposition n'en a certainement pas mesuré les effets pervers. Si les résultats sont publiés, concurrence oblige, il faudra bien augmenter le nombre de cours pratiques pour assurer une réussite à "tout coup". Il faudra aussi sélectionner soigneusement les élèves et la discrimination "négative" fera son entrée dans les écoles de conduite. Plus question d'inscrire et de présenter des personnes susceptibles de se révéler des candidats à problème (Suivez mon regard !). Bien entendu, le coût du permis augmentera pour le consommateur, et certains parlent déjà de 50 à plus de 100 pour cent de majoration, car on ne laissera plus certains élèves tenter leur chance comme cela se pratique aujourd'hui, ne serait-ce que pour entretenir leur motivation et leur faire appréhender la réalité de l'examen. On peut aussi prédire l'augmentation massive des "faux candidats individuels": au moins, cela ne plombera pas les statistiques des écoles de conduite ! Quant aux bons professionnels - qui ont à cœur de consacrer leur talent et leur passion au service des plus défavorisés, et qui en tirent satisfaction - on leur prédit un avenir qui sera loin d'être radieux. Mieux vaudra travailler dans un quartier chic que dans une banlieue difficile ! CSECAOP : La profession rassemblée Ce vendredi 15 février 2008, le Conseil Supérieur de l'Enseignement de la Conduite (CSECAOP) tenait une séance dont l'ordre du jour prévoyait une réflexion sur les évolutions de la sécurité routière au sein d'une DSCR rénovée... Sujet intéressant, s'il en est. Sauf que l'ensemble des organisations présentes autour de la table ont refusé d'aborder ce débat et ont consacré l'intégralité de la séance à argumenter contre cette décision d'autant plus incroyable qu'elle intervient alors que l'audit sur la formation au permis de conduire et l'organisation des épreuves n'a pas rendu ses conclusions. C'est mettre la charrue avant les bœufs ! Après que chacun eût présenté ses arguments, les professionnels ont demandé une suspension de séance mise à profit pour adopter une pétition. La motion Pour la première fois dans l'histoire du syndicalisme, les signatures de TOUTES les organisations figurent sur un même document. Ce signe très fort, qui montre notre détermination, devrait donner à réfléchir au Premier ministre et le conduire à revenir sur sa décision. Nous lui demandons par ailleurs une audience collective. Si cela ne suffit pas, il faudra envisager d'autres actions qui cette fois se traduiront par des manifestations de rues. Le mieux serait sans doute de l'éviter, mais trop, c'est trop, et il n'est pas question de se laisser traiter avec une telle désinvolture! La suite Vous pourrez lire sur ce site, au jour le jour, la suite des actions entreprises par les professionnels ainsi que les réactions du Gouvernement et de l'administration. Vous trouverez aussi toutes les informations qui vous permettront de vous mobiliser, le jour venu, s'il nous faut passer à la vitesse supérieure. L'heure est grave. Car de nombreux indices laissent à penser que l'affichage des résultats n'est que la première des mesures susceptibles d'être mises en œuvre pour mettre à genoux notre secteur professionnel. Exerçant une mission de service public, nous réalisons avec conscience et passion notre métier. Même si nous n'attendons pas de la part des pouvoirs publics les remerciements que nous méritons pourtant, nous ne nous attendions cependant pas à être pris si fortement pour cible. Nous ne sommes pas responsables de la gestion catastrophique du système de places d'examens. Le texte de la motion cosignée par l'ensemble des professionnels siégeant au CSECAOP |
| le Vendredi 15 Février 2008 |
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Alors que chacun sait que le taux de réussite ne traduit pas la valeur pédagogique d'un établissement. Alors qu'il existe des disparités énormes entre les centres d'examens, ou entre certains inspecteurs. Alors que les publics ne sont pas les mêmes d'une région à l'autre, d'une ville à l'autre, et même d'un quartier à l'autre. Alors que le taux de réussite ne peut être apprécié qu'aux regard de multiples autres critères qui dépassent l'entendement du grand public. Alors que les enseignants les plus méritants ne sont certainement pas ceux qui obtiennent les meilleurs résultats. Le ministre - pris d'une inspiration soudaine et certainement pas réfléchie - a décidé que l'affichage des résultats serait une manière de faciliter l’accès des jeunes à la conduite, d'améliorer la qualité du service, et d'améliorer la sécurité routière. On voudrait en rire ... Notre ministère de tutelle, qui nous a tenus dans l'ignorance du projet, nous a bernés. Quid du rapport Liebermann qui n'envisageait pas une telle mesure sans une très longue période de réflexions et sans une concertation approfondie ? Ne parlons même pas du mépris marqué par le ministre à l'égard du CSECAOP, qui aurait dû se prononcer avant toute décision. Nous ne sommes pas dupes. A travers cette décision, le Gouvernement veut rejeter sur les écoles de conduite la responsabilité de sa gestion lamentable des places d'examens. S'il y a des problèmes, notamment en termes de délais, c'est bien la faute des écoles de conduite et de leurs mauvais résultats. Pas un instant, il ne se remettra en cause. Et tant pis si les conséquences inévitables (sélection des élèves, augmentation du nombre de leçons, et donc du coût du permis) vont à l'encontre des annonces gouvernementales. On n'en est plus à une contradiction près ! Lorsqu'on imagine ce qui sortira de l'audit en cours de réalisation sur la réforme du permis de conduire et de la formation, on ne peut qu'inciter toutes les écoles de conduite à se mobiliser et à rejoindre en masse nos rangs. Des actions solidaires devront certainement être menées. Daniel BLOT, président. | ||
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Extrait du dossier de presse publié à l'issue du CISR :
"La connaissance des résultats obtenus par un établissement d’enseignement de la conduite constitue un des critères utiles pour le candidat pour choisir l’établissement qui le préparera à l’examen du permis de conduire. Aujourd’hui, tout candidat peut avoir accès à cette information sous réserve qu’il en fasse la demande au près des services concernés de la préfecture ou de la direction départementale de l’Equipement (DDE) du département de sa résidence. Pour faciliter l’accès à l’information des futurs candidats, le Comité interministériel de la sécurité routière décide que les services de l’État (Préfectures, DDE) devront rendre accessibles sur Internet, à partir du 1er juin 2008, les résultats des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen du permis de conduire, auto-école par auto-école, sur une période déterminée. " Le dossier de presse du CISR |
| le Mercredi 13 Février 2008 |
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C'est officiel ! Au terme des procès intentés par certains syndicats professionnels (UNIC, FNEC, ...) visant à obtenir l'annulation de la nouvelle méthode d'attribution de places d'examens et des circulaires y afférant, le Conseil d'Etat vient de rendre son arrêt en affirmant la totale légalité de cette nouvelle méthode, actuellement en cours de généralisation.
Il s'agit là d'un démenti cinglant affligé à tous ceux qui cherchent à rassembler les égarés de la profession à coups d'annonces tonitruantes et démagogiques et qui se vantaient encore voici peu de remporter le match qui les oppose à l'administration par 3 à O. En fait, ils ont perdu par "Echec et mat". | |
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| le Mercredi 20 Juin 2007 |
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Pour sa première sortie dans le monde des écoles de conduite, Marc MEUNIER, sous-directeur de la DSCR, a pris conscience du problème crucial du manque de places d'examens.
Venu au Touquet pour s'entretenir avec les enseignants, il en est reparti convaincu qu'il fallait prendre dans l'urgence des mesures concrètes afin de permettre aux écoles de conduite et à leurs élèves de passer l'été dans des conditions tout au moins acceptables. Le CNPA lui a remis à l'occasion de sa visite une liste de propositions de nature à permettre à court terme une amélioration sensible de la situation, en attendant l'étude de mesures à moyen et long terme. (Voir le compte-rendu du congrès diffusé à l'ensemble de nos adhérents). Toutes nos demandes ont été satisfaites, parmi lesquelles : - affecter l'ensemble des inspecteurs à cent pour cent au passage des examens - demander aux délégués de mettre leurs adjoints sur le terrain, sauf cas de nécessité absolue - faire réaliser les tâches administratives (autres que les examens) par des personnels non IPCSR - augmentation du nombre d'examens par le recours aux heures supplémentaires. L'objectif est de retrouver un volume d'examens comparable à celui de l'année 2006, sachant qu'à fin mai, on constatait déjà un déficit important de plus de 50 000 places qu'il faut combler sans tarder. | |
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Cependant, la situation des écoles de conduite n'est pas la même dans tous les départements et, dans une même zone, elle diffère d'un établissement à l'autre.
Aussi, un audit précis de besoins sera fait, établissement par établissement. Vous pouvez d'ores et déjà constituer vos dossiers de demande de places supplémentaires en vous référant aux indications précisées dans la note en annexe (page 5 de la circulaire). Faites-le savoir autour de vous : c'est à l'action du CNPA et lui seul (personne n'a rien proposé d'autre au Ministère), que ces résultats ont été obtenus ! Le texte complet de la circulaire est disponible sur le site, en cliquant sur le lien suivant : La circulaire de Mme Petit organisant les examens pour faire face à l'urgence |
| le Lundi 11 Juin 2007 |
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| le Samedi 28 Janvier 2006 |