Un arrêté du 29 décembre 2009 vient modifier le nombre d'heures exigé au titre de la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Désormais, la condition d'expérience professionnelle prévue à l'article R. 245-1 (4°) du code de la route est remplie lorsque l'intéressé justifie d'une activité d'enseignant de la conduite au moins égale à « 3 200 heures » durant des périodes consécutives ou non (au lieu de 4800 heures auparavant).